Conditions Générales de Vente

Protek Bois
Adresse : 1660 Boul. Talbot, Québec, Québec G3C0A5, Canada
NEQ : 1172782634
Courriel : aide@protek-bois.com
Tel : +1 (438) 228 7422

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site Protek Bois (ci-après le “Site”) par Protek Bois, domiciliée à l’adresse mentionnée ci-dessus. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bois de chauffage, ainsi que les modalités de commande, livraison, paiement, et rétractation.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après “Client”), sans restriction ni réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bois de chauffage. Protek Bois s’efforce de présenter le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits proposés à la vente. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître (ex. : couleur, dimensions), sans affecter les qualités essentielles des produits.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Une fois la sélection effectuée, le Client remplit un formulaire comportant ses informations personnelles et de livraison, puis procède au paiement sécurisé.

4.2 Confirmation de commande

La commande est confirmée par courriel à l’adresse électronique fournie par le Client. Protek Bois se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige ou de non-paiement.

5. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS et TVQ). Les frais de livraison sont calculés en fonction de la localisation du Client et sont indiqués lors du processus de commande avant validation définitive.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le Site au moment de la commande. Le paiement est entièrement sécurisé grâce à des systèmes de cryptage conformes aux standards de l’industrie.

7. Livraison

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits et de la destination de la commande. Protek Bois s’engage à expédier les produits dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de commande, sauf indication contraire.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du volume de bois commandé et de l’adresse de livraison. Ces frais sont clairement affichés avant la validation définitive de la commande.

7.3 Problèmes de livraison

En cas de retard ou d’anomalie de livraison (ex. : colis endommagé), le Client doit notifier Protek Bois dans un délai de 3 jours ouvrables après réception des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

9. Garantie

Les produits fournis par Protek Bois bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1726 et suivants du Code civil du Québec. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les modalités précisées par Protek Bois.

10. Responsabilité

Protek Bois ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la consommation des produits vendus sur le Site. La responsabilité de Protek Bois est strictement limitée au montant de la commande effectuée par le Client.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la loi sur la protection des renseignements personnels. Protek Bois s’engage à ne pas divulguer ou partager les données personnelles du Client avec des tiers sans son consentement préalable, sauf dans les cas nécessaires à l’exécution de la commande.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises aux lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, à moins qu’un accord à l’amiable ne soit trouvé.

13. Modifications des conditions générales de vente

Protek Bois se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

Protek Bois
1660 Boul. Talbot, Québec, Québec G3C0A5, Canada
NEQ : 1172782634
Courriel : aide@protek-bois.com
Tel : +1 (438) 228 7422